D-AMF STUDIO

Av. Des Boveresses 58 – 1010 Lausanne

 

Entre les soussignés :

D-AMF Studio (ci-après : « le Prestataire »)

L’Usager (ci-après : « le Client »)

 

Il a été convenu ce qui suit :

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1. Objet

Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d’une salle de répétition au sein du D-AMF Studio, équipée du matériel indiqué.

 

2. Réservation et paiement

La réservation se fait exclusivement via la plateforme en ligne. Le paiement doit être effectué au moment de la réservation.

 

3. Annulation et reprogrammation

Le Client peut reprogrammer sa séance pour une date ultérieure, sous réserve de disponibilité. Aucune annulation avec remboursement n’est prévue.

 

4. Accès

L’accès au studio est possible uniquement via le système de verrouillage électronique (digicode ou application mobile) mis en place par le Prestataire.

 

5. Utilisation du matériel

Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition avec soin et à signaler toute défectuosité. Toute dégradation volontaire ou résultant d’une négligence sera facturée.

 

6. Responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage affectant les effets personnels du Client. Le Client est responsable de son comportement et de celui de son groupe.

 

7. Santé et sécurité

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et à maintenir une attitude respectueuse envers le voisinage. Les comportements inappropriés ou dangereux entraîneront l’exclusion immédiate.

 

8. Vidéosurveillance

Le studio est équipé d’un système de vidéosurveillance destiné uniquement à assurer la sécurité des locaux et du matériel. Les enregistrements sont conservés conformément à la législation en vigueur.

 

9. Forfaits d’abonnement

Le Client peut souscrire à un forfait mensuel avec une durée d’un an minimum comprenant un nombre fixe d’heures de répétition par semaine. Les modalités spécifiques (durée, horaires, tarifs) sont précisées lors de la souscription.

 

10. Résiliation

- Locations ponctuelles : le contrat prend fin automatiquement à l’issue de la séance réservée.
- Abonnements : la résiliation n’est possible qu’à l’échéance annuelle du contrat. Le Client doit notifier sa volonté de résilier au minimum trois (3) mois avant la fin de la période contractuelle.
- Résiliation anticipée : elle n’est admise qu’en cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, déménagement hors canton, etc.), sur présentation de documents probants.

 

11. Protection des données (RGPD)

Les informations personnelles collectées (nom, coordonnées, pièce d’identité, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, abonnements et obligations légales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

12. Suppression du compte membre

Le Client peut demander la suppression définitive de son compte membre en adressant une demande officielle par e-mail à d_amf@icloud.com.

La suppression sera effectuée manuellement par l’administrateur dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

La suppression du compte entraîne la perte d’accès à la plateforme de réservation et l’effacement des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

 

13. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige relatif à son exécution ou à son interprétation relève des tribunaux compétents du canton de Vaud.

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